Politique d'utilisation acceptable
title: Politique d'utilisation acceptable description: Règles et conduite attendue sur la plateforme Duck Dev AI : ce qui est autorisé, ce qui est interdit et les sanctions applicables.
Politique d'utilisation acceptable
Duck Dev AI fournit une plateforme permettant de générer et de déployer des configurations de serveurs Discord à l'aide de l'intelligence artificielle. La présente politique définit les usages autorisés, les contenus et comportements interdits, les règles applicables aux déploiements Discord ainsi que les sanctions susceptibles d'être appliquées en cas de manquement. En utilisant Duck Dev AI, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous acceptez de la respecter.
Cette politique s'applique à l'ensemble des fonctionnalités de Duck Dev AI, notamment la génération de configurations, les conversations avec l'intelligence artificielle, l'importation de fichiers, le partage de modèles, la création de codes de déploiement, le déploiement sur Discord, les sauvegardes et l'utilisation du bot Discord associé.
Création de serveurs personnels et communautaires
Vous pouvez utiliser Duck Dev AI pour concevoir des configurations destinées à vos propres serveurs Discord ou à des communautés que vous administrez légitimement. Les configurations peuvent comprendre une structure de catégories et de salons, des rôles, des permissions, des salons textuels, vocaux, d'annonce ou de scène, ainsi que des descriptions et sujets de salons adaptés à votre communauté.
Vous restez responsable du contenu que vous demandez à l'intelligence artificielle de générer et du contenu que vous déployez sur Discord. Une configuration générée automatiquement doit être relue avant son déploiement afin de vérifier que les noms de salons, les permissions, les rôles et les messages correspondent à l'objectif du serveur.
Gestion légitime de communautés
Duck Dev AI peut être utilisé pour organiser une communauté existante, préparer une nouvelle structure de serveur ou améliorer la lisibilité d'un espace Discord. Les usages légitimes comprennent notamment :
- La création de catégories dédiées à différents sujets ou groupes de membres.
- La définition de rôles correspondant aux responsabilités réelles des membres.
- L'organisation des salons d'information, de discussion, d'assistance et de modération.
- La préparation de salons privés lorsque les restrictions d'accès répondent à un besoin légitime.
- La documentation des règles et du fonctionnement d'une communauté.
- La préparation d'une structure de serveur avant son ouverture au public.
Les permissions doivent rester proportionnées à la fonction de chaque rôle. Ne donnez pas de permissions d'administration à des membres qui n'en ont pas besoin et vérifiez les effets des permissions générées avant tout déploiement.
Usage éducatif
Vous pouvez utiliser la plateforme pour apprendre à administrer un serveur Discord, comprendre l'organisation des rôles et des salons, tester des modèles de communauté ou former une équipe de modération. Les configurations générées peuvent servir de support pédagogique, de prototype ou d'exercice.
L'usage éducatif ne permet pas de déployer une configuration sur le serveur d'une autre personne sans son autorisation. Si vous utilisez des données, des captures ou des structures issues d'un serveur réel dans un cadre de formation, vous devez disposer des droits nécessaires et éviter de divulguer des informations privées.
Serveurs professionnels
Les entreprises, associations, équipes de projet et autres organisations peuvent utiliser Duck Dev AI pour préparer la structure de leurs espaces Discord professionnels. Les usages acceptés comprennent notamment :
- La création d'un espace de collaboration interne.
- L'organisation de salons par équipe, projet ou fonction.
- La préparation d'un espace d'accueil pour les nouveaux membres.
- La structuration de salons d'assistance ou de relation avec une communauté.
- La mise en place de rôles correspondant à des responsabilités professionnelles.
- La création de modèles réutilisables pour plusieurs équipes autorisées.
L'utilisation professionnelle doit respecter les droits des membres, les obligations légales applicables et les conditions d'utilisation de Discord. Vous devez notamment vous assurer que les personnes dont les données sont traitées dans votre serveur ont reçu les informations nécessaires.
Expérimentation créative
Duck Dev AI autorise l'expérimentation avec des structures originales, des thèmes visuels, des modèles de rôles et des organisations de salons qui restent compatibles avec les lois applicables et les règles de Discord. Vous pouvez tester plusieurs variantes d'une configuration, comparer des modèles ou demander à l'intelligence artificielle de proposer des améliorations.
L'expérimentation ne doit pas servir à tester des charges excessives, à contourner des restrictions, à générer du spam ou à produire du contenu destiné à nuire à Discord, à Duck Dev AI ou à des tiers. Les tests doivent rester raisonnables et réalisés dans un environnement que vous contrôlez.
Partage de modèles
Vous pouvez partager des modèles de configurations lorsque vous disposez des droits nécessaires sur leur contenu et que le modèle est clairement identifié comme public lorsqu'il est destiné à être accessible à d'autres utilisateurs. Un modèle public ne doit pas contenir de secrets, de jetons, de mots de passe, de codes de déploiement privés, de données personnelles ou d'informations confidentielles.
Avant de publier un modèle, vérifiez notamment :
- Que les noms, textes et images utilisés peuvent être partagés.
- Que la configuration ne contient aucune donnée permettant d'accéder à un compte ou à un serveur.
- Que le modèle ne reproduit pas illicitement le contenu ou la marque d'un tiers.
- Que les permissions proposées ne donnent pas automatiquement un accès excessif.
- Que la description du modèle ne présente pas comme officiel un contenu qui ne l'est pas.
Déploiement sur des serveurs que vous gérez
Vous pouvez déployer une configuration uniquement sur un serveur Discord que vous administrez ou pour lequel vous avez reçu une autorisation claire. Le compte Discord utilisé pour le déploiement doit disposer de la permission MANAGE_GUILD ou de la permission ADMINISTRATOR sur le serveur cible.
La permission MANAGE_GUILD permet à Duck Dev AI de vérifier que vous avez le niveau d'autorisation nécessaire pour sélectionner le serveur dans le cadre du flux prévu. Elle ne transfère pas la responsabilité de l'administration du serveur à Duck Dev AI. Vous devez vérifier les changements proposés avant de les appliquer et informer les autres administrateurs lorsque cela est nécessaire.
Contenu illégal
Vous ne devez pas utiliser Duck Dev AI pour générer, stocker, partager, promouvoir ou déployer un contenu illégal. Cette interdiction s'applique aux prompts, aux fichiers importés, aux configurations, aux modèles publics, aux messages générés et à tout contenu transmis par l'intermédiaire de la plateforme.
Sont notamment interdits :
- Les discours de haine, la discrimination, le racisme et la xénophobie.
- Les menaces, l'incitation à la violence et la glorification d'actes violents.
- Le terrorisme, l'apologie du terrorisme, le recrutement ou la propagande terroriste.
- Les contenus pédopornographiques, l'exploitation sexuelle des mineurs et tout contenu d'exploitation sexuelle d'enfants.
- La vente, la distribution ou la promotion de drogues et de substances illégales.
- La fabrication, la vente ou l'utilisation illicite d'armes, d'explosifs ou de matériel destiné à causer un dommage.
- La fraude, l'escroquerie, le blanchiment de capitaux et les systèmes destinés à dissimuler l'origine de fonds.
- La contrefaçon de documents, l'usurpation de justificatifs ou la facilitation d'une activité frauduleuse.
- Tout contenu ou comportement contraire aux lois françaises, au droit de l'Union européenne ou aux règles impératives applicables à votre situation.
Duck Dev AI peut suspendre immédiatement un compte lorsqu'un contenu présente un risque grave, notamment lorsqu'il implique des mineurs, une menace imminente, une activité terroriste ou une atteinte sérieuse à la sécurité des personnes.
Harcèlement et atteinte aux personnes
Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour cibler, intimider, menacer ou exposer une personne. Les désaccords, critiques et débats sont permis lorsqu'ils restent licites et respectueux, mais ils ne doivent pas devenir des campagnes coordonnées contre une personne ou un groupe.
Sont notamment interdits :
- Le harcèlement, le cyberharcèlement et le bullying.
- Les menaces répétées, la traque numérique et l'intimidation.
- Le doxxing, c'est-à-dire la diffusion d'informations privées sans le consentement de la personne concernée.
- L'usurpation d'identité ou la création d'une fausse identité destinée à tromper.
- La diffamation, les injures et les accusations présentées comme des faits sans fondement.
- La publication de données personnelles, de conversations privées ou de contenus sensibles dans le but de nuire.
- L'incitation d'autres personnes à contacter, menacer ou attaquer une cible.
La responsabilité de respecter les droits des personnes s'applique également aux noms de salons, aux descriptions de rôles, aux modèles publics et aux messages générés avec l'aide de l'intelligence artificielle.
Contenu nuisible
Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de génération, de partage ou de déploiement pour introduire un code ou un contenu conçu pour compromettre un système, un compte, un serveur Discord ou les appareils de ses membres.
Sont notamment interdits :
- Les malwares, virus, chevaux de Troie, ransomwares et autres codes malveillants.
- Les scripts destinés à voler des identifiants, des jetons ou des informations de paiement.
- Les liens de phishing ou les pages imitant un service légitime.
- Les charges utiles destinées à supprimer, chiffrer ou exfiltrer des données.
- Les configurations conçues pour dégrader, saturer ou désorganiser un serveur Discord.
- Les instructions visant à contourner les mécanismes de sécurité d'un service.
- Les contenus qui incitent les membres à installer un logiciel dangereux ou à communiquer un secret.
La présence d'un code ou d'un lien dans une configuration n'est pas rendue acceptable par le fait qu'il soit généré par l'intelligence artificielle. Vous devez inspecter les fichiers importés et les contenus produits avant de les transmettre à d'autres personnes ou de les déployer.
Abus de la plateforme
Vous ne devez pas détourner Duck Dev AI de sa finalité ou utiliser ses fonctionnalités d'une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs. Les usages abusifs comprennent notamment :
- La génération massive de serveurs ou de configurations à des fins de spam.
- L'automatisation abusive de requêtes vers l'interface, l'API ou les fonctions de génération.
- Le contournement des limites de taux, des contrôles d'accès ou des limites d'utilisation.
- Le scraping, l'aspiration ou l'extraction automatisée du contenu de la plateforme.
- L'ingénierie inverse destinée à reproduire, contourner ou compromettre les fonctions du service.
- La revente de configurations ou de fonctionnalités de Duck Dev AI comme un produit propre sans autorisation.
- Le partage d'un compte entre plusieurs utilisateurs lorsque ce partage contourne les limites ou les contrôles de sécurité.
- La création de comptes multiples pour obtenir un avantage indu ou éviter une sanction.
- L'utilisation d'outils automatisés qui génèrent une charge disproportionnée ou perturbent le fonctionnement du service.
Les limites techniques et les contrôles de la plateforme doivent être respectés, même lorsqu'aucune erreur visible ne se produit. Une absence de blocage automatique ne constitue pas une autorisation.
Manipulation et désinformation
Vous ne devez pas utiliser Duck Dev AI pour organiser une campagne de désinformation à grande échelle, tromper des utilisateurs ou dissimuler l'origine d'un contenu. Cette interdiction couvre notamment :
- La diffusion coordonnée de fausses informations présentées comme vérifiées.
- La création de réseaux de bots destinés à amplifier artificiellement un message.
- La manipulation politique trompeuse ou la dissimulation d'une affiliation politique.
- L'usurpation d'une institution, d'un média, d'une association ou d'une personnalité.
- La création de contenus conçus pour influencer abusivement un vote ou une décision publique.
- La diffusion de faux avis, de faux témoignages ou de fausses alertes.
La discussion politique, l'expression d'une opinion et la création de communautés de débat restent permises lorsqu'elles ne reposent pas sur l'usurpation, la fraude ou une campagne coordonnée de manipulation.
Violations des droits de tiers
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez, générez, modifiez, publiez ou déployez. Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour reproduire ou exploiter le contenu d'un tiers sans autorisation.
Sont notamment interdits :
- La contrefaçon et la violation des droits d'auteur.
- La reproduction non autorisée de textes, images, logos, marques ou modèles protégés.
- La violation de marques déposées ou la création d'une confusion sur l'origine d'un serveur.
- L'utilisation de contenus protégés sans licence, consentement ou autre fondement juridique valable.
- La suppression des mentions de propriété ou des informations de licence.
- La présentation d'une configuration, d'un modèle ou d'un serveur comme officiel lorsqu'il ne l'est pas.
Les signalements relatifs aux droits d'auteur sont traités conformément à la procédure de signalement de contenu contrefait.
Respect des utilisateurs et des équipes
Vous devez traiter les autres utilisateurs, les modérateurs, les équipes de support et les partenaires de Duck Dev AI avec respect. Les désaccords concernant une décision de modération ou un fonctionnement du service doivent être présentés de manière précise et de bonne foi.
Les insultes, menaces, intimidations, campagnes de pression et comportements destinés à empêcher une équipe de traiter normalement les demandes peuvent entraîner une limitation ou une suspension de l'accès au support. Une réclamation légitime reste autorisée lorsqu'elle décrit clairement le problème et les éléments permettant de l'examiner.
Utilisation responsable de l'intelligence artificielle
Les fonctions d'intelligence artificielle doivent servir à concevoir et organiser des configurations Discord dans un cadre licite. Vous ne devez pas utiliser des prompts pour obtenir du contenu nuisible, contourner les mesures de sécurité, produire du spam ou exploiter volontairement des failles du système.
Une génération excessive ou automatisée peut être considérée comme abusive lorsqu'elle contourne les limites prévues, crée une charge disproportionnée ou vise à produire rapidement un grand volume de contenu sans usage légitime. Vous devez également relire les réponses générées avant de les utiliser, car une proposition de l'intelligence artificielle peut contenir des erreurs, des permissions inadaptées ou du contenu qui ne correspond pas à votre intention.
N'importez pas de secrets, de mots de passe, de jetons d'accès ou de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la génération demandée. Vous êtes responsable des fichiers et informations transmis à la plateforme ainsi que de leur conformité avec les droits des personnes concernées.
Utilisation raisonnable de l'API et des fonctionnalités automatisées
Vous ne devez pas automatiser l'interaction avec Duck Dev AI au-delà des limites raisonnables ou des limites communiquées par le service. Les scripts qui répètent des requêtes, créent des comptes, génèrent des projets ou appellent des fonctions de déploiement doivent respecter les limites de taux et les contrôles d'accès.
Vous ne devez pas :
- Contourner un contrôle de fréquence ou multiplier les requêtes après un refus.
- Distribuer une même tâche sur plusieurs comptes pour éviter une limite.
- Utiliser des identifiants obtenus auprès d'une autre personne.
- Rejouer automatiquement des opérations de déploiement sans vérifier leur résultat.
- Exploiter une erreur temporaire pour obtenir un accès ou une capacité non prévue.
Toute intégration automatisée doit rester proportionnée à l'usage réel et ne pas affecter la disponibilité du service pour les autres utilisateurs.
Codes de déploiement et accès aux projets
Les codes de déploiement permettent d'autoriser l'utilisation d'une configuration selon les paramètres définis par le créateur du projet. Vous devez conserver ces codes de manière confidentielle et les partager uniquement avec les personnes autorisées.
Vous ne devez pas publier un code dans un salon public, un dépôt accessible sans restriction, une capture d'écran publique ou un message destiné à un groupe plus large que celui prévu. Le créateur d'un projet doit configurer, lorsqu'il les utilise, la durée de validité, le nombre maximal d'utilisations et la liste des identifiants Discord autorisés.
L'utilisation d'un code ne remplace pas la permission Discord requise. Le bot vérifie également l'identifiant Discord de la personne qui demande le déploiement et les conditions applicables au projet.
Usage commercial
Vous ne devez pas revendre les configurations générées ou présenter les fonctionnalités de Duck Dev AI comme un service indépendant sans autorisation. Un usage professionnel ou commercial légitime de la plateforme, pour organiser les serveurs de votre entreprise ou de vos clients autorisés, reste distinct de la revente non autorisée du service ou de ses productions.
Lorsque vous intervenez pour le compte d'un client, vous devez disposer de son autorisation pour accéder à son serveur, utiliser ses contenus, traiter ses données et effectuer un déploiement. Vous devez aussi informer le client des limites de l'intelligence artificielle et vérifier la configuration avant sa mise en production.
Signalement responsable des bugs
Signalez les vulnérabilités, erreurs de permission, défauts de déploiement et comportements inattendus à travers les canaux indiqués dans la Politique de support. Un signalement utile décrit les étapes de reproduction, l'impact observé, l'environnement concerné et, lorsque cela est possible, une preuve limitée au strict nécessaire.
Vous ne devez pas exploiter une vulnérabilité pour accéder aux données d'autres utilisateurs, modifier un projet qui ne vous appartient pas, extraire des secrets ou perturber le service. La divulgation publique d'une vulnérabilité avant de laisser un délai raisonnable pour son examen peut aggraver la situation et entraîner une sanction.
Accès aux données et comptes
Vous ne devez pas tenter d'accéder aux projets, configurations, sauvegardes, fichiers, comptes ou informations d'un autre utilisateur. Vous ne devez pas contourner les contrôles d'accès, deviner des identifiants, réutiliser un jeton, intercepter une session ou exploiter une erreur de configuration.
La création de faux comptes ou de comptes multiples est interdite lorsqu'elle vise à contourner des limites, une suspension, une restriction de déploiement ou une mesure de sécurité. Protégez vos propres identifiants et signalez rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Respect des règles de Discord
Vous devez respecter les conditions d'utilisation de Discord et les directives communautaires de Discord. En cas de contradiction entre les règles de Discord et une configuration générée par Duck Dev AI, les règles de Discord prévalent pour toute utilisation sur Discord.
Autorisation nécessaire sur le serveur cible
Vous ne pouvez déployer une configuration que sur un serveur Discord que vous administrez ou pour lequel vous disposez d'une autorisation explicite. Le compte Discord qui lance l'opération doit disposer de la permission MANAGE_GUILD ou ADMINISTRATOR.
Cette exigence s'applique à chaque serveur cible, y compris lorsque vous utilisez un modèle, une sauvegarde, un code de déploiement ou une configuration créée par une autre personne. Le fait de connaître l'identifiant d'un serveur ou d'avoir accès à un code ne constitue pas, à lui seul, une autorisation d'administration.
Vous devez vérifier le serveur sélectionné avant de confirmer un déploiement. Duck Dev AI n'est pas responsable des conséquences d'un déploiement lancé par une personne qui disposait techniquement d'un accès mais n'avait pas l'autorisation de l'administrateur du serveur.
Respect des conditions et directives de Discord
Toute utilisation de Duck Dev AI en lien avec Discord doit respecter les conditions d'utilisation de Discord, les directives communautaires de Discord, les règles des développeurs de Discord et les règles propres à chaque serveur.
Il est interdit d'utiliser Duck Dev AI ou son bot pour contourner une sanction appliquée par Discord, une limitation de compte, une restriction de serveur ou une mesure de sécurité. Duck Dev AI peut prendre des mesures indépendantes lorsqu'une utilisation enfreint les règles de Discord ou expose d'autres personnes à un risque.
Déploiements et limites techniques
Le bot Discord peut créer ou modifier des éléments de structure, notamment des catégories, des salons et des rôles. Vous devez vérifier les permissions demandées par la configuration avant de la déployer et vous assurer que les changements ne suppriment pas un accès nécessaire à la modération ou à la sécurité du serveur.
Discord applique des limites de structure, notamment une limite de 500 salons et une limite de 250 rôles par serveur. Une configuration qui dépasse ces limites peut échouer ou produire un résultat incomplet. Vous ne devez pas multiplier les déploiements pour contourner ces limites ni tenter de saturer un serveur avec des créations répétées.
Les requêtes adressées à Discord doivent respecter les limites de taux de l'API. Lorsque Discord impose une attente ou refuse temporairement une opération, vous devez laisser le mécanisme prévu gérer cette situation et ne pas relancer l'opération de manière agressive.
Création de serveurs et prévention du spam
Vous ne devez pas utiliser le bot pour créer massivement des serveurs, déployer des structures identiques sur un grand nombre de serveurs ou envoyer des invitations à des fins de spam. Les déploiements répétés doivent correspondre à un besoin réel et à une autorisation valable pour chaque serveur.
Les noms de serveurs, rôles, catégories et salons ne doivent pas être conçus pour tromper les utilisateurs, imiter une institution ou promouvoir une activité interdite. Un usage communautaire ou professionnel légitime doit rester identifiable et ne pas reposer sur une campagne de création automatisée.
Codes de déploiement
Les codes de déploiement ne doivent pas être publiés ou transmis à des personnes qui ne sont pas autorisées à utiliser le projet. Vous devez configurer les paramètres disponibles, notamment le nombre maximal d'utilisations, la date d'expiration et les identifiants Discord autorisés, de manière cohérente avec votre besoin.
Si un code est divulgué, utilisé de manière inattendue ou associé à une configuration incorrecte, désactivez-le ou révoquez-le dès que possible. La responsabilité du créateur reste engagée lorsqu'il partage volontairement un code sans restriction appropriée.
Sauvegardes et structures de serveurs
Les sauvegardes peuvent contenir des informations détaillées sur la structure d'un serveur, notamment les noms et permissions des rôles, les catégories, les salons, les sujets et certains identifiants de serveur. Vous devez traiter ces sauvegardes comme des informations potentiellement sensibles.
Il est interdit d'utiliser une sauvegarde pour voler, copier ou reproduire la structure d'un serveur que vous ne gérez pas. Vous ne devez pas publier une sauvegarde contenant des informations confidentielles ni la transmettre à une personne qui n'a pas reçu l'autorisation de l'administrateur concerné.
Les opérations de restauration peuvent modifier ou supprimer des éléments existants avant de recréer une structure. Vérifiez le contenu de la sauvegarde, le serveur cible et les autorisations avant de lancer une restauration.
Clients officiels et collecte de données
Vous ne devez pas utiliser de self-bots, de clients automatisés non officiels ou de méthodes destinées à imiter un utilisateur humain en violation des règles de Discord. Toute automatisation doit utiliser les interfaces et mécanismes autorisés.
Le bot ne doit pas servir à récolter des données sur les membres d'un serveur au-delà de ce qui est nécessaire à son fonctionnement autorisé. Vous ne devez pas utiliser le bot pour constituer des listes de membres, collecter des profils à des fins de prospection, extraire des messages ou surveiller les utilisateurs sans base légitime et sans respecter les obligations applicables.
Responsabilité de l'administrateur
L'administrateur du serveur reste responsable des contenus, des permissions et des pratiques de modération de son serveur. Duck Dev AI fournit des outils de génération et de déploiement, mais ne valide pas automatiquement chaque configuration au regard du contexte de votre communauté.
Avant un déploiement, vérifiez les rôles dotés de permissions élevées, les salons privés, les liens externes, les messages d'accueil, les règles et les données intégrées dans la configuration.
Principes d'application
Duck Dev AI peut examiner les usages qui lui sont signalés, détectés par ses contrôles ou portés à sa connaissance par Discord, un utilisateur, un partenaire ou une autorité compétente. L'examen peut prendre en compte les prompts, les configurations, les fichiers, les modèles, les codes de déploiement, les journaux d'opération et les informations nécessaires à la compréhension du comportement concerné, dans la mesure autorisée par la loi.
La sanction dépend de la gravité et du contexte du manquement. Duck Dev AI peut appliquer une mesure immédiate lorsque le comportement présente un risque pour les personnes, les serveurs, les données, Discord ou le fonctionnement de la plateforme.
Niveaux de sanction
| Niveau | Infraction | Sanction | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 | Première infraction mineure | Avertissement écrit par email | Non applicable |
| 2 | Infraction répétée ou modérée | Suspension temporaire du compte | 7 à 30 jours |
| 3 | Infraction grave | Suspension prolongée et révocation des codes | 30 à 90 jours |
| 4 | Infraction très grave ou récidive | Bannissement permanent | Permanent |
| 5 | Activité illégale | Bannissement et signalement aux autorités | Permanent |
Ces niveaux constituent une grille indicative. Duck Dev AI peut appliquer directement un niveau supérieur lorsque la nature du contenu, le risque de dommage ou le comportement antérieur le justifie. Une mesure temporaire peut également être prise pendant l'examen d'un signalement.
Facteurs pris en compte
Duck Dev AI peut notamment prendre en compte :
- La gravité et la nature du contenu ou du comportement.
- L'existence d'un risque pour une personne, un serveur ou un service.
- Le caractère intentionnel ou accidentel du manquement.
- La récidive et les avertissements antérieurs.
- Le nombre de comptes, serveurs ou utilisateurs concernés.
- La rapidité avec laquelle l'utilisateur a cessé le comportement.
- La coopération avec l'équipe chargée de l'examen.
- La suppression volontaire du contenu ou la correction du problème.
- La qualité et la sincérité des explications fournies.
- Le fait que l'utilisateur ait tenté de dissimuler ou de contourner le manquement.
La bonne foi peut être prise en compte lorsqu'une erreur est limitée, rapidement signalée et corrigée. Elle ne neutralise pas automatiquement les conséquences d'un dommage déjà causé.
Sanctions complémentaires
En plus d'une suspension ou d'un bannissement, Duck Dev AI peut appliquer une ou plusieurs mesures complémentaires :
- Révoquer ou désactiver un ou plusieurs codes de déploiement.
- Supprimer un projet, un modèle ou un contenu partagé.
- Bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation du bot Discord.
- Empêcher certains déploiements ou limiter certaines fonctionnalités.
- Annuler une opération en cours lorsque cela est techniquement possible.
- Signaler un contenu ou un comportement à Discord.
- Préserver les informations nécessaires à l'examen d'un incident.
- Engager une action juridique lorsque le comportement cause un préjudice ou constitue une infraction.
La suppression d'un projet de Duck Dev AI ne garantit pas la suppression d'une copie déjà déployée sur Discord, d'une sauvegarde enregistrée dans Discord ou d'un contenu téléchargé par un tiers. Vous devez prendre les mesures nécessaires sur les services concernés.
Activités illégales et urgences
Duck Dev AI peut signaler aux autorités compétentes les activités qui semblent constituer une infraction, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir un dommage grave. La plateforme peut également coopérer avec Discord et d'autres fournisseurs lorsqu'une demande est légalement valide ou qu'une intervention est nécessaire pour protéger des personnes.
Pour les contenus impliquant une menace immédiate, l'exploitation de mineurs, une attaque informatique en cours ou un risque grave pour la sécurité, Duck Dev AI peut agir sans avertissement préalable et sans attendre la fin d'une procédure d'appel.
Effets sur les déploiements Discord
Une sanction Duck Dev AI peut être accompagnée d'une restriction d'accès au bot ou aux opérations de déploiement. Elle ne remplace pas les mesures que Discord peut prendre concernant le serveur, le compte Discord, le bot ou le contenu concerné.
Vous restez responsable des changements déjà effectués sur vos serveurs. Si un déploiement enfreint cette politique ou les règles de Discord, vous devez cesser son utilisation, retirer les contenus concernés et informer les administrateurs ou membres affectés lorsque cela est nécessaire.
Signaler une violation
Vous pouvez signaler une violation présumée de cette politique à l'adresse contact@duckia.fr. Votre signalement doit contenir suffisamment d'informations pour permettre à Duck Dev AI de comprendre le problème et de localiser le contenu ou le comportement concerné.
Lorsque ces informations sont disponibles, incluez :
- Une description claire de la violation présumée.
- L'identifiant de l'utilisateur concerné, si vous le connaissez.
- Le nom ou l'identifiant du projet, du serveur ou du modèle concerné.
- Les liens vers le contenu ou les messages concernés.
- Les captures d'écran, journaux ou autres éléments utiles.
- La date et l'heure approximatives des faits.
- Toute information permettant d'évaluer l'urgence ou le risque pour une personne.
Ne transmettez pas de données personnelles ou de contenus sensibles qui ne sont pas nécessaires à l'examen. Lorsque le signalement concerne un contenu illégal grave, notamment un contenu impliquant des mineurs ou une menace imminente, indiquez clairement le niveau d'urgence dans l'objet du message.
Duck Dev AI examine chaque signalement dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés. Ce délai peut être prolongé lorsque le signalement est incomplet, complexe, international ou nécessite des vérifications auprès de Discord ou d'un autre service.
Confidentialité des signalements
Les signalements de bonne foi sont traités de manière confidentielle dans la mesure permise par la loi et les contraintes de l'enquête. Les informations peuvent être communiquées aux personnes chargées de l'examen, à Discord, à des prestataires intervenant pour la sécurité du service ou aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.
La confidentialité ne garantit pas l'anonymat. Duck Dev AI peut devoir communiquer l'identité du signaleur lorsque la loi l'exige, lorsqu'une procédure judiciaire le demande ou lorsque cette information est nécessaire pour traiter un risque sérieux.
Procédure d'appel
Un utilisateur sanctionné peut faire appel de la décision par email à contact@duckia.fr dans un délai de 30 jours suivant la notification de la sanction. L'objet du message doit indiquer qu'il s'agit d'un appel et permettre d'identifier le compte concerné.
L'appel doit comprendre :
- La raison précise de la contestation.
- Les éléments de défense ou les faits nouveaux.
- Les mesures déjà prises pour corriger le problème.
- La demande de révision formulée par l'utilisateur.
- Tout document utile à la compréhension de la situation.
Un appel ne suspend pas automatiquement la sanction. Duck Dev AI peut maintenir une restriction pendant l'examen lorsque le risque demeure présent, lorsqu'une activité illégale est suspectée ou lorsque la sanction concerne une atteinte grave à la sécurité.
Duck Dev AI vise un délai de réponse de 15 jours ouvrés à compter de la réception d'un appel complet. La décision rendue à l'issue de cet examen est finale au regard de la procédure interne de Duck Dev AI. Elle n'empêche pas l'utilisateur d'exercer les droits que la loi lui reconnaît.
Faux signalements
Les signalements doivent être réalisés de bonne foi. Vous ne devez pas utiliser la procédure pour harceler un utilisateur, faire retirer un contenu licite, régler un différend personnel ou provoquer une sanction injustifiée.
Les signalements abusifs, répétitifs ou volontairement mensongers peuvent entraîner une restriction du compte du signaleur. Duck Dev AI se réserve également le droit d'engager une action lorsque de faux signalements malveillants causent un dommage, mobilisent abusivement ses équipes ou portent atteinte à un tiers.
Demandes complémentaires
Pour toute question concernant l'interprétation de cette politique ou une mesure appliquée à votre compte, contactez contact@duckia.fr. Décrivez votre situation de manière complète et utilisez l'adresse associée à votre compte lorsque cela est possible.
Les questions relatives à vos données personnelles doivent être adressées conformément à la Politique de confidentialité et à la page consacrée aux droits RGPD.
Tout manquement à la présente politique peut entraîner l'application immédiate des sanctions décrites ci-dessus. Pour les infractions graves, les activités illégales, les risques de sécurité ou les comportements susceptibles de causer un dommage immédiat, Duck Dev AI peut agir sans préavis préalable.
Le respect des conditions d'utilisation et des directives communautaires de Discord est obligatoire. Duck Dev AI se réserve le droit de signaler tout contenu illégal ou tout comportement abusif à Discord Inc. et, lorsque la loi ou la gravité de la situation le justifie, aux autorités compétentes.