Droits RGPD
Exercez vos droits RGPD sur vos données personnelles traitées par Duck Dev AI.
Vos droits sur vos données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données vous accorde plusieurs droits sur vos données personnelles. Cette page présente chacun de ces droits et la procédure à suivre pour les exercer auprès de Duck Dev AI.
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Duck Dev AI.
- Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, également appelé « droit à l'oubli ».
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit relatif aux décisions automatisées (article 22) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
- Droit d'introduire une réclamation : saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de non-respect de vos droits.
La CNIL est l'autorité française de protection des données. Vous pouvez déposer une réclamation sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Envoyer votre demande
Envoyez un email à contact@duckia.fr en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, les données ou traitements concernés.
Identifier votre compte
Indiquez les informations permettant de vous identifier, notamment l'adresse email associée à votre compte et votre identifiant Discord. Ces informations nous permettent de vérifier votre identité et d'éviter de communiquer vos données à une personne non autorisée.
Délai de réponse
Duck Dev AI vous répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées. Nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs.
Accès ou portabilité
Pour une demande d'accès ou de portabilité, vous recevrez une copie de vos données dans un format lisible et structuré, sous réserve des droits et libertés d'autres personnes.
Effacement
Pour une demande d'effacement, les données concernées seront supprimées des systèmes actifs lorsque les conditions légales sont réunies. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi impose leur conservation ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@duckia.fr (à compléter).
Discord exige un âge minimum de 13 ans pour créer un compte. En droit français, l'article 8 de la loi Informatique et Libertés modifiée prévoit une autorisation parentale pour le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans lorsque le traitement repose sur le consentement.
Duck Dev AI ne collecte pas intentionnellement les données de mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
Si vous êtes parent et constatez que votre enfant de moins de 15 ans utilise Duck Dev AI sans autorisation, contactez contact@duckia.fr pour demander la suppression de son compte.
Certains traitements peuvent être réalisés par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne :
- Base44 : traitement et hébergement des données. La localisation exacte des traitements doit être vérifiée auprès du prestataire.
- Discord Inc. : société située aux États-Unis. Les transferts reposent sur les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu'elles sont utilisées.
- Google : société située aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées.
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types conformes à la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne lorsque celles-ci s'appliquent.
Duck Dev AI met en œuvre des mesures de protection intégrées à la conception du service :
- Accès au niveau des lignes : chaque projet est accessible à son propriétaire et aux utilisateurs autorisés selon les règles d'accès applicables.
- Authentification par jeton bearer : les requêtes API nécessitant une authentification utilisent un jeton bearer.
- Sécurité du jeton du bot : le jeton du bot Discord est conservé côté serveur et n'est pas exposé dans le client.
- Suppression des projets : l'utilisateur peut supprimer ses projets depuis l'application.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Comptes et authentification | Jusqu'à demande de suppression | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Données OAuth Discord (ID, nom, avatar, email) | Jusqu'à révocation ou suppression du compte | Exécution du contrat |
| Jetons d'accès Discord | Jusqu'à révocation ou expiration par Discord | Exécution du contrat |
| Configurations de projets | Jusqu'à suppression par l'utilisateur | Exécution du contrat |
| Fichiers téléversés | Jusqu'à suppression du projet associé | Exécution du contrat |
| Historique de génération | Jusqu'à suppression du projet associé | Intérêt légitime (sécurité, audit) |
| Sauvegardes de serveurs | Jusqu'à suppression par l'utilisateur | Exécution du contrat |
| Codes de déploiement | Jusqu'à expiration (expires_at) ou épuisement (max_uses) | Exécution du contrat |
| Identifiants Discord autorisés | Jusqu'à suppression du projet | Exécution du contrat |
| Journaux système | Selon la politique de Base44 | Intérêt légitime (sécurité) |
| Annonces système | Jusqu'à désactivation par l'administrateur | Intérêt légitime |
Aucune politique de conservation automatique ni suppression planifiée n'est actuellement mise en œuvre dans l'application. Les données sont conservées aussi longtemps que le projet correspondant existe.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en écrivant à contact@duckia.fr. Les durées de conservation appliquées par les services tiers (Base44, Discord, Google, Render) dépendent de leurs politiques respectives.
Comment nous vérifions votre identité
Pour protéger vos données contre les demandes frauduleuses, Duck Dev AI vérifie votre identité avant de traiter une demande d'exercice de droits :
- Vérification par email : la demande doit provenir de l'adresse email associée au compte.
- Vérification par identifiant Discord : l'identifiant Discord fourni doit correspondre à celui enregistré dans le compte.
- Vérification supplémentaire : pour les demandes sensibles (effacement, portabilité), Duck Dev AI peut demander des informations complémentaires.
- Impossibilité de vérifier : si l'identité ne peut pas être vérifiée, Duck Dev AI peut refuser de traiter la demande et expliquer les motifs.
- Délai de vérification : la vérification d'identité est incluse dans le délai de réponse d'un mois.
Comment formuler votre demande
Envoyez votre demande par email à contact@duckia.fr en incluant les informations suivantes :
- Le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition)
- L'adresse email associée à votre compte Duck Dev AI
- Votre identifiant Discord (si applicable)
- Le périmètre de votre demande (toutes les données, un projet spécifique, etc.)
- La date de votre demande
Objet: [RGPD] Demande d'exercice de droits
Je souhaite exercer mon droit de : [préciser le droit]
Informations sur mon compte :
- Email : [votre email]
- ID Discord : [votre ID Discord]
- Nom d'utilisateur Discord : [votre nom d'utilisateur]
Périmètre de la demande :
[Description de ce que vous demandez, ex: "toutes mes données"
ou "le projet nommé XYZ"]
Date : [date]
Signature : [votre nom]