Conditions d'utilisation

Pour utiliser Duck Dev AI, vous devez :

• Disposer d'un compte Discord valide.
• Disposer de la permission MANAGE_GUILD sur le serveur Discord cible pour effectuer un déploiement.
• Assumer la responsabilité des contenus générés et déployés sur vos serveurs.
• Respecter les conditions d'utilisation de Discord ainsi que les lois et règlements applicables.

Vous devez également vérifier que les configurations, fichiers et informations transmis au service peuvent être utilisés légalement et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit d'utiliser Duck Dev AI pour :

• Abuser du service ou tenter de contourner ses limitations techniques ou fonctionnelles.
• Générer des contenus illégaux, notamment des contenus haineux, violents ou liés à des activités illicites.
• Envoyer du spam ou mettre en œuvre une automatisation abusive par l'intermédiaire de l'API ou des fonctionnalités du service.
• Utiliser le service de mauvaise foi ou dans le but de nuire à des tiers.

Duck Dev AI conserve la propriété de la plateforme, de son code, de sa conception et de ses éléments graphiques, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Vous conservez la propriété des contenus que vous fournissez ainsi que de vos configurations générées, dans la mesure où vous disposez des droits nécessaires sur ces éléments. Vous êtes responsable de l'utilisation de ces contenus et du respect des droits de tiers.

Discord est une marque déposée de Discord Inc. Duck Dev AI n'est ni affilié à Discord Inc., ni approuvé ou sponsorisé par cette société.

Duck Dev AI est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'obtention d'un résultat particulier. Des interruptions, modifications ou limitations peuvent affecter temporairement ou durablement le fonctionnement du service.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des configurations inadaptées. Vous devez les vérifier manuellement avant tout déploiement, notamment les permissions, les accès et les contenus destinés à un serveur Discord.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Duck Dev AI ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du service.

Duck Dev AI ne peut être tenu responsable de la perte de données, des interruptions de service ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser, dans les limites autorisées par la loi.

Duck Dev AI se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications par l'intermédiaire de la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@duckia.fr.

Motifs de suspension

Duck Dev AI peut suspendre ou résilier l'accès au service lorsque l'utilisation du compte ou du service présente un risque pour la plateforme, ses utilisateurs ou des tiers. Les motifs peuvent notamment inclure :

• Violation des conditions d'utilisation ou de la politique d'utilisation acceptable.
• Activité illégale ou contrefaçon.
• Abus du service, de l'API ou du bot.
• Non-respect des règles de Discord.
• Compromission de la sécurité du service.
• Création de comptes multiples pour contourner une limite ou une sanction.

Types de suspension

Selon la gravité et la répétition des faits, Duck Dev AI peut appliquer les mesures suivantes :

• Avertissement : notification par email pour une première infraction mineure.
• Suspension temporaire : blocage de l'accès au service pour une durée déterminée de 7 à 30 jours.
• Suspension prolongée : blocage de 30 à 90 jours avec révocation des codes de déploiement.
• Résiliation permanente : bannissement définitif du service.

Procédure

• Duck Dev AI notifie l'utilisateur par email, sauf en cas d'urgence ou d'activité illégale.
• L'utilisateur peut faire appel dans les 30 jours suivant la notification.
• Pendant une suspension, les projets sont conservés, mais l'accès est bloqué.
• En cas de résiliation permanente, les projets peuvent être supprimés après un délai de 30 jours.

Droit à l'export

• Avant une résiliation définitive, l'utilisateur peut demander l'export de ses données par email à contact@duckia.fr.
• La demande doit être faite dans le délai de préavis communiqué.
• L'export inclut les configurations de projets et les métadonnées associées.

Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur doit contacter Duck Dev AI à l'adresse contact@duckia.fr pour exposer sa réclamation.

Médiation

Si la résolution amiable échoue, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme de médiation applicable est disponible sur le site du Médiateur de la consommation.

Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
• Cette clause ne prive pas le consommateur des droits que la loi de son pays de résidence lui reconnaît.

Renonciation aux recours collectifs

Les parties renoncent à introduire des recours collectifs. Tout litige est traité individuellement.

Duck Dev AI ne peut être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles, notamment les incendies, inondations, tremblements de terre et tempêtes.
• Événements climatiques exceptionnels.
• Émeutes, troubles civils, actes de terrorisme, état de guerre ou de siège.
• Pandémies et crises sanitaires.
• Grèves générales ou sectorielles affectant les infrastructures.
• Cyberattaques de grande envergure.
• Panne ou indisponibilité de Discord, Base44, Render, Google ou d'un fournisseur tiers.
• Décisions gouvernementales ou réglementaires restrictives.
• Interruption des réseaux de télécommunications.

L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut demander la résolution des conditions.

Modifications du service

Duck Dev AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, avec ou sans préavis. Les modifications substantielles sont communiquées par email ou via la plateforme.

Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta. Ces fonctionnalités :

• Peuvent être instables ou incomplètes.
• Peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
• Ne sont pas garanties en termes de disponibilité.
• Peuvent être soumises à des conditions d'utilisation spécifiques.

Nouveaux modèles et fonctionnalités

Les nouvelles fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions d'utilisation complémentaires. L'utilisation de ces fonctionnalités vaut acceptation des conditions complémentaires.

Migration et changements majeurs

En cas de changement majeur affectant les projets existants, Duck Dev AI s'efforce de communiquer un préavis raisonnable. Consultez le changelog pour suivre les évolutions.

L'application intègre le SDK Stripe, ce qui indique une intention de proposer des fonctionnalités payantes à l'avenir. Aucune fonctionnalité payante n'est actuellement active.

Conditions applicables

Si des fonctionnalités payantes sont introduites, elles seront soumises à des conditions spécifiques incluant :

• La description des offres et fonctionnalités associées.
• Les tarifs et modalités de paiement.
• Les conditions de remboursement.
• La durée d'engagement et les modalités de résiliation.
• Les taxes applicables.

Remboursement

La politique de remboursement sera définie lors du lancement des fonctionnalités payantes et communiquée aux utilisateurs avant leur premier paiement.

Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses conservent leur pleine force et leur pleine portée.

Intégralité

Les présentes conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre Duck Dev AI et l'utilisateur concernant l'utilisation du service. Elles remplacent toute communication, engagement ou accord antérieur.

Renonciation

La non-application temporaire ou permanente d'une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause. Duck Dev AI peut faire valoir ses droits à tout moment.

Cession

L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations résultant des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Duck Dev AI. Duck Dev AI peut céder ses droits à un tiers.

Notifications

Les notifications sont envoyées par email à l'adresse associée au compte ou affichées sur la plateforme.

Version

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée sur la page. La version en vigueur est celle publiée sur duckia.fr.